CGV/mentions légales

MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site selesbijoux.fr est édité par :
  • Dénomination : SELES BIJOUX
  • Forme juridique : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
  • Numéro SIRET : 938 282 456 00012
  • Adresse : 22 Rue Pascal, 93110 Rosny-sous-Bois, France
  • Adresse e-mail : contact@selesbijoux.fr
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR15938282456
2. Hébergeur du site
Le site selesbijoux.fr est hébergé par :
  • OVHcloud
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site selesbijoux.fr (textes, images, logos, photographies) sont la propriété exclusive de SELES BIJOUX et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@selesbijoux.fr.
5. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (panier d’achat, session utilisateur) et des cookies analytiques pour mesurer l’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SELES BIJOUX (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant une commande sur le site selesbijoux.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux en acier inoxydable (bagues, boucles d’oreilles, bracelets, colliers, chaînes). Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent engager contractuellement le Vendeur quant aux couleurs exactes en raison des variations possibles d’affichage selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR). SELES BIJOUX bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts – TVA non applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, puis procède au règlement. La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens suivants :
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via une solution de paiement sécurisée
  • PayPal
Le paiement est dû intégralement au moment de la validation de la commande. Les informations bancaires du Client sont chiffrées et ne sont pas conservées par SELES BIJOUX.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les frais de livraison varient selon le transporteur sélectionné par le Client lors de la commande et sont indiqués clairement avant la validation du paiement.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@selesbijoux.fr. Si la commande n’est pas livrée dans un délai de 30 jours, le Client peut annuler sa commande et sera intégralement remboursé.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@selesbijoux.fr. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande au titre d’une garantie, le Client doit contacter contact@selesbijoux.fr en décrivant le défaut constaté.
Article 10 – Responsabilité
SELES BIJOUX ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles et RGPD
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l’envoi de communications commerciales avec votre consentement. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@selesbijoux.fr.
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu SELES BIJOUX à l’adresse contact@selesbijoux.fr afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation. Nous adhérons à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige, la version française fait foi.
  • SELES BIJOUX – 22 Rue Pascal, 93110 Rosny-sous-Bois – contact@selesbijoux.fr